Intervention de Nicole Bricq

Le rapporteur général, citant des propos tenus en 2006 en séance publique par notre ancien collègue Alain Lambert, a rappelé l'année dernière au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, lors de l'examen du projet de LPFP 2011-2014, que les Français ne paient pas leur baguette de pain en dixièmes de points de PIB. Il n'a pas été entendu !

La trajectoire de solde du projet de programme de stabilité n'est pas crédible. La croissance sera moins élevée. En particulier, l'inflation pèsera sur la consommation des ménages. Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales vont repartir à la hausse, alors qu'on entrera dans la seconde moitié du cycle électoral municipal. On peut s'étonner que malgré une hypothèse de croissance de 2,5 %, le Gouvernement suppose que l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB sera à peine supérieure à 1. Souhaite-t-il minorer l'augmentation prévisible du taux de prélèvements obligatoires ? Il n'a pas de stratégie économique. Celle-ci s'est résumée à la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, que l'on s'emploie actuellement à « détricoter ». Il faut faire d'autres choix de politiques publiques pour avoir une croissance de 2,5 %. Le recours aux articles 50-1 et 88-4 de la Constitution ne permettra pas au Parlement de voter sur le programme de stabilité dans des conditions satisfaisantes.