Intervention de Jean-Paul Emorine

Sur proposition de M. Jean-Paul Emorine, président, la commission a ensuite désigné M. Daniel Soulage en qualité de rapporteur de la proposition de loi n° 214 (2007-2008) tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire, présentée par MM. Yvon Collin et Jean-Michel Baylet, sénateurs. M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que cette proposition de loi serait discutée le 29 octobre 2008 lors de la séance mensuelle réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par le Sénat en application de l'article 48, dernier alinéa, de la Constitution, la Conférence des présidents ayant, par tirage au sort, donné au groupe Rassemblement démocratique et social européen la possibilité de choisir un texte à discuter lors de cette séance.

a rappelé qu'il avait déposé un amendement tendant à généraliser l'assurance récolte lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, en novembre 2005. Il a ajouté que l'Union européenne avait accepté le principe d'une participation au financement de l'assurance récolte et que celle-ci pourrait prendre en compte d'autres risques tels que ceux de nature sanitaire pour devenir une « assurance aléas ». Il s'est montré favorable à la généralisation de l'assurance récolte. Il a toutefois considéré que, bien souvent, les petites exploitations ne dégageaient pas des marges suffisantes pour constituer une épargne et participer ainsi au mécanisme de la déduction pour aléas (DPA).

Enfin, sur proposition de M. Jean-Paul Emorine, président, la commission a décidé de surseoir à la désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 2 (2008-2009) relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt.