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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 octobre 2008 : 1ère réunion
Logement et lutte contre l'exclusion — Suite de l'examen des amendements
mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion :
Puis la commission a poursuivi l'examen des amendements présentés sur le projet de loi n° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée).
- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président, puis de M. Gérard César, vice-président -
