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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2008 : 1ère réunion
Sécurité des manèges — Examen du rapport
Jean-Paul Emorine, président :Rassurant M. Daniel Raoul sur ce point, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que cette obligation devrait, selon toute vraisemblance, être prévue par les mesures réglementaires d'application de la loi.
