Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Bout
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7
Brigitte Bout, rapporteur pour avis :À mon grand regret, madame la ministre, je ne le retire pas, car j’estime que son adoption permettrait d’apporter une garantie aux foyers modestes.
