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Intervention de Michelle Demessine
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er mars 2011 : 1ère réunion
Paquet défense — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Michelle Demessine :L'amendement n° 2, en complétant l'article 1er par les mots : « leur maintenance, leur conservation et leur contrôle a posteriori, ou leur réexportation », vise à inscrire dans la loi, certaines des conditions inscrites dans la « position commune » pour prévenir les risques de réexportation vers un Etat qui détournerait ces matériels d'un usage normal.
