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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er mars 2011 : 1ère réunion
Paquet défense — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Josselin de Rohan, président :L'amendement n° 3 est le symétrique de l'amendement précédent en ce qui concerne les transferts intra-communautaires.
