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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er mars 2011 : 1ère réunion
Paquet défense — Examen des amendements au texte de la commission
Josselin de Rohan, président :Cet amendement concerne le contenu du rapport qui est remis chaque année au Parlement sur les exportations d'armement. Ce rapport très complet, d'une centaine de pages, est d'ores et déjà une mine d'informations.
L'amendement prévoit que l'intégralité des licences octroyées ou refusées soit désormais publiée dans ce document.
Je suis naturellement sensible à un amendement qui contribue à l'information du Parlement, toutefois, dans le cas présent, je me demande s'il est réaliste de publier l'intégralité des autorisations et des refus : cela fait près de 13 000 actes... Trop d'information tue l'information.
Enfin, j'aurais peur que nous livrions ainsi une source d'informations sur les contrats passés par nos industriels, ce qui pourrait servir la concurrence, sur un marché dont nous savons qu'il est très épié, très copié... il faut être prudent.
