Intervention de Michelle Demessine

L'amendement n° 5 prévoit que les agents habilités de l'Etat, ou la représentation diplomatique de l'Etat, doivent s'assurer régulièrement que l'usage par les utilisateurs finaux du matériel exporté se fait dans le respect des dispositions du code de la défense. Aujourd'hui, le matériel de guerre exporté peut facilement être détourné de son usage normal et être réexporté vers des zones de conflits. Ceci est essentiellement dû à un système de contrôle peu efficace. L'objet de cet amendement est donc de le renforcer.