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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er mars 2011 : 1ère réunion
Paquet défense — Examen des amendements au texte de la commission
Josselin de Rohan, président :Pour des raisons évidentes de territorialité, le contrôle par l'administration française s'exerce en France et non pas en dehors de nos frontières. Le projet prévoit donc de passer par une mise en cause de l'exportateur situé quant à lui sur le territoire national.
Pour traiter le problème au niveau international, il faut un instrument de droit international : d'où l'importance de soutenir les initiatives pour établir, par un traité, un socle de droit international avec des règles partagées par le plus grand nombre d'Etats, avec, si possible, des mécanismes de contrôle.
La route sera longue, nous le savons, mais il faut s'attaquer à ce problème avec les bons instruments, au bon niveau.
C'est l'espoir soulevé par l'actuelle négociation dans l'enceinte de l'ONU d'un traité sur le commerce des armes, initiative soutenue dès l'origine par la France, qui a déjà fait l'objet d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en 2009, adoptée par 151 Etats, dont les Etats-Unis. L'objectif est de faire adhérer la Russie et la Chine, notamment. Une conférence des Nations unies est convoquée pour 2012.
