Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 325
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 325 rectifié bis, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de l’amendement n° 47 par une phrase ainsi rédigée :
Les logements locatifs privés bénéficiant d’une aide dans le cadre du programme national font l’objet d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
