Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement nous ramène à la discussion que nous avons eue la nuit dernière. Vous le savez, le groupe socialiste n’est pas satisfait, intellectuellement, de la solution que la majorité a réussi à trouver, en catimini, sans convoquer les autres parlementaires ni les membres des autres commissions, ce qui constitue, monsieur le rapporteur, un problème de forme assez délicat.

Sur le fond, c’est un décret en Conseil d’État qui fixera la liste des quartiers concernés. Vous comprendrez que nous restions sur notre faim ! Le minimum minimorum, c’est que nous adoptions l’amendement n° 266, afin que le Parlement soit tout de même informé !