Intervention de Jean-Marc Schlenker

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Jean-Marc Schlenker, président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités :

Le comité de suivi a axé sa réflexion autour des sept préoccupations suivantes :

- nous avons observé une complexification croissante des structures de coopération entre établissements, dont l'évolution est très rapide. En parallèle à cette grande complexité, on constate une faible visibilité de ces structures nouvelles, ce qui pose des problèmes de lisibilité aussi bien auprès de nos partenaires universitaires hors de France, en particulier en Europe, mais également au sein même de la communauté universitaire française qui, elle aussi, peine à s'y retrouver ;

- en ce qui concerne les structures internes aux établissements universitaires, nous avons relevé un développement important de nouveaux dispositifs tels que des fondations, des laboratoires et équipements d'excellence, qui s'ajoutent aux dispositifs existants ;

- en matière de nouveaux modes de gestion des établissements, il est regrettable que les nouveaux moyens prévus par la loi LRU soient encore relativement peu utilisés. C'est notamment le cas des délégations du conseil d'administration au président de l'université afin que ce dernier soit habilité à prendre des décisions concernant l'avenir stratégique de l'établissement, ou encore du développement de sénats académiques destinés à distinguer les aspects exécutifs et les aspects académiques dans le fonctionnement des universités. Dès lors, nous sommes en droit de nous interroger sur la nécessité d'adapter la loi LRU afin d'aménager une flexibilité supplémentaire, dans la mesure où le texte est encore parfois jugé trop rigide en certaines circonstances ;

- de nombreux freins à l'autonomie existent, et ils sont d'ordre à la fois institutionnel et psychologique ;

- en matière de dévolution du patrimoine, le comité de suivi s'est limité à un rôle d'observation. Nous avons néanmoins pu identifier des difficultés potentielles et pris la mesure de l'ampleur des conséquences financières qui s'attachent à ce thème ;

- en ce qui concerne les modes de régulation mis en oeuvre par l'État, la loi LRU a conféré aux établissements un degré d'autonomie assez avancé. Or, il faut garder à l'esprit que l'État est à l'origine de quasi-totalité du financement de nos établissements universitaires. Par conséquent, il convient d'évaluer non seulement la facture et le contenu des contrats entre l'État et les universités, mais également l'importance des incitations indirectes. En outre, la régulation peut intervenir par la voie d'indicateurs en matière de qualité de la recherche et de critères d'évaluation des établissements, sur lesquels l'État est en mesure d'agir. La généralisation des bonnes pratiques, notamment dans les domaines de la formation et de la mobilité des enseignants-chercheurs constitue également un mode de régulation ;

- en matière de mobilité des enseignants, notre pays se singularise malheureusement par une faible mobilité de ses enseignants-chercheurs par rapport à ses principaux partenaires internationaux. Pourtant, la loi LRU a imposé aux établissements une obligation de mobilité externe. Il s'agit là d'un enjeu d'attractivité internationale majeur, concernant aussi bien la mobilité dans le milieu de la recherche que la mobilité dans le monde socio-économique.

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