Intervention de Michel Berthod

Lorsque l'inspection générale a été sollicitée pour produire un rapport sur la manière dont se créent et fonctionnent les EPCC, j'ai été volontaire pour être rapporteur, et ce pour deux raisons : tout d'abord par ce que j'avais pu constater, alors que j'étais directeur régional des affaires culturelles en Aquitaine, combien une telle loi serait utile et j'avais regretté qu'elle ne soit pas alors encore applicable. Elle me semblait en effet apporter des réponses concrètes à des situations que j'avais à gérer, comme le pôle international de la préhistoire. Ensuite, à mon retour à l'inspection générale, j'étais chargé d'une mission sur le site archéologique et le musée de Bibracte en Bourgogne, géré alors par une société d'économie mixte qui avait avec l'État une concession de service public dont le renouvellement soulevait de nombreuses questions et difficultés dans le cadre de la loi Sapin. J'avais alors conclu en recommandant la création d'un EPCC, ce qui fut rapidement fait par la suite.

Pour ce qui concerne la méthode employée pour le rapport qui vient de vous être distribué, je précise que chaque collègue a été chargé d'enquêter sur les EPCC dans la région dont il avait la charge. Cette enquête, étalée sur 18 mois, a confirmé que la loi sur les EPCC était très utile. Avant, la solution classique du ministère de la culture pour coopérer avec les collectivités territoriales était de créer une association (centre d'action culturelle, maison de la culture). Cela ne s'appliquait pas au domaine du patrimoine où l'on restait généralement au système du service en régie. Le droit a tellement évolué, notamment le droit européen de la concurrence, que la formule de l'association est devenue juridiquement fragile. Les contestations déjà observées pourraient se multiplier. Cette situation de fragilisation juridique de la convention entre la puissance publique d'une part, et l'association ou la société commerciale dans le cas des centres dramatiques d'autre part, appelle deux types de solution : soit on opte pour la procédure assez rigide de délégation de service public, soit l'on crée un EPCC, si l'État et la collectivité ou si plusieurs collectivités souhaitent coopérer. Il ne s'agit pas de renoncer à la forme de l'association conventionnée ou de la SARL conventionnée du jour au lendemain mais, à l'occasion du renouvellement d'une convention, on peut se poser la question de la transformation, ce qui suppose l'accord des collectivités concernées. L'initiative juridique formelle doit venir des collectivités, l'État ne pouvant imposer un EPCC aux collectivités. En conclusion, je souhaiterais citer les dernières lignes du rapport : « Il se pourrait que, dans quelques années, l'invention de l'EPCC apparaisse comme une révolution silencieuse qui aura heureusement contribué à transformer le paysage culturel français dans le sens d'une plus grande décentralisation et d'un partage équilibré des responsabilités en matière de politiques publiques de la culture. »