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Intervention de Michel Berthod
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle epcc — Audition de M. Michel Berthod inspecteur général des affaires culturelles du ministère de la culture
Michel Berthod, inspecteur général des affaires culturelles du ministère de la culture :
La question est abordée dans le rapport : on évoque la création d'un demi, voire d'un emploi supplémentaire, mais le surcoût global est assez peu élevé, notamment lorsque le coût d'embauche d'un comptable se substitue à celui d'un expert comptable. Fiscalement, la situation est très compliquée et d'un département à l'autre les services fiscaux ont des interprétations différentes. En principe, il ne devrait pas voir d'incidence fiscale dès lors que la nature des activités ne change pas.
