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Intervention de Didier Salzgeber
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle epcc — Audition de M. Frédéric Hocquard directeur du comité national de liaison des epcc
Nous attendons depuis longtemps ce vade-mecum. De nombreux contacts ont eu lieu entre le ministère de la culture et le comité de liaison pour réaliser ce document. Il permet de tirer les enseignements de l'expérience acquise, notamment de consolider des réponses à des questions juridiques, et de croiser les points de vue à la fois de l'État, des élus et des directeurs d'établissement. Il permettra de répondre aux nombreuses questions des collectivités territoriales souhaitant s'informer sur le statut de l'EPCC. Il comporte également quelques propositions d'amélioration de la loi. Nous allons maintenant répondre successivement à quatre questions :
- la création d'un EPCC entraîne-t-elle des changements ?
- est-elle utile à un projet de coopération ?
- quel bilan pouvons-nous en faire ?
- quelles avancées observons-nous ?
