Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Smessow ambassadeur chargé du partenariat oriental et de la mer noire

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président :

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui, Monsieur l'ambassadeur, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évoquer un sujet qui est relativement peu connu en France, alors qu'il concerne pourtant les frontières orientales de l'Union européenne et des pays proches, comme l'Ukraine, la Moldavie ou la Biélorussie, ainsi que les pays du Caucase : l'Arménie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan.

En avril dernier, vous avez été nommé ambassadeur chargé du Partenariat oriental et de la mer Noire. A ce titre, vous représentez la France au sein des différentes instances du Partenariat oriental et au sein des forums traitant de la coopération régionale autour de la mer Noire. Je rappelle que vous êtes un très bon connaisseur de cette zone, puisque vous avez été successivement Ambassadeur en Moldavie, au Kazakhstan et au Kirghizstan, puis en Arménie.

Le Partenariat oriental, qui est inclus dans la politique de voisinage, résulte d'une initiative polono-suédoise lancée en 2008, et s'adresse aux voisins orientaux de l'Union européenne.

La Synergie Mer Noire concerne, quant à elle, les pays riverains de la mer Noire.

Depuis la dissolution de l'URSS et l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale, l'Union européenne semble chercher la meilleure formule pour établir des relations avec ses nouveaux voisins à l'Est.

Or, il existe une certaine ambiguïté car, pour certains pays membres, comme la Pologne par exemple, ces pays ont vocation à rejoindre un jour l'Union européenne, alors que pour d'autres, comme la France, le Partenariat Oriental ne préjuge pas des relations futures de ces pays avec l'Union européenne.

Au moment où la Commission européenne a lancé une réflexion sur l'avenir de la politique de voisinage, il nous a donc semblé intéressant de vous entendre sur le bilan et les perspectives du Partenariat oriental et de la synergie Mer Noire.

Quels ont été les résultats concrets de ces initiatives et quelle est la position de la France concernant leur avenir, notamment dans le contexte des négociations sur les prochaines perspectives financières ?

Quel est le rôle des différentes institutions - Commission européenne, Service européen pour l'action extérieure, Etats membres, Parlement européen et parlements nationaux- ?

Qu'en est-il de l'équilibre entre la politique de voisinage à l'Est et la politique au Sud de la Méditerranée ?

Enfin, comment s'articule le partenariat oriental et la politique extérieure de l'Union européenne ?

Est-ce que cette politique permet réellement à l'Union européenne d'avoir une influence sur son voisinage immédiat, notamment en ce qui concerne le respect de la démocratie, notamment en Ukraine et surtout en Biélorussie, l'approvisionnement énergétique ou encore le règlement des conflits gelés, comme en Transnistrie par exemple ?

En outre, comment faire en sorte que le Partenariat oriental ne soit pas perçu comme une menace par la Russie ?

Le renforcement des relations avec les voisins à l'Est est-il contradictoire avec le renforcement des relations entre l'Union européenne et la Russie, notamment sur le plan énergétique ?

Voilà plusieurs questions, mais mes collègues auront certainement d'autres questions à vous poser.

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