Intervention de Serge Smessow

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Smessow ambassadeur chargé du partenariat oriental et de la mer noire

Serge Smessow, ambassadeur chargé du Partenariat oriental et de la mer Noire :

La libre circulation des personnes ou, pour le dire autrement, la libéralisation du régime des visas constitue une des principales attentes des pays du Partenariat oriental. De notre côté, une certaine prudence s'impose, pour les raisons que vous connaissez.

Concrètement, l'Union européenne négocie des accords de réadmission avec ces pays. Nous avons également pris en compte certaines de leurs demandes qui peuvent sembler légitimes, mais que nous avons soumis à certaines conditions. Nous avons proposé aux plus avancés un accord de facilitation des visas de court séjour, avec des délais plus courts pour la délivrance de visas à un coût réduit. La libéralisation, c'est-à-dire la suppression des visas de court séjour, est une perspective de long terme, qui devra s'accompagner de garanties, législatives et réglementaires, mais inclure également un mécanisme de vérification par l'Union européenne des modalités pratiques de mise en oeuvre.

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