Intervention de Serge Lagauche

Madame le ministre, la revitalisation économique des quartiers dégradés demande du temps et des moyens. Les réformes de gouvernance sont louables, mais elles ont tôt fait de se transformer en cache-misère technocratique, sans doute très stimulant sur le plan intellectuel, lorsque chacun se rend compte que les budgets ne suivent pas.

Deux outils techniques et/ou financiers devraient être mobilisés afin de favoriser l’activité économique : l’établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA, et le FISAC, dont les champs d’intervention sont étendus.

À l’origine, l’EPARECA a été crée pour restructurer les pôles commerciaux, principalement dans les quartiers en difficulté. Mais comme l’a très justement rappelé le Conseil économique et social dans son rapport, les moyens de l’EPARECA « apparaissent très notablement insuffisants pour répondre aux objectifs du projet de loi […] un redimensionnement de ses moyens s’impose ».

Vous assignez en effet des objectifs démesurés à l’EPARECA, au regard des moyens dont il dispose : premièrement, être un investisseur permettant la réalisation de la stratégie, commerciale ou d’activité, du projet de requalification du quartier en cas de carence des investisseurs privés classiques ; deuxièmement, effectuer un accompagnement au cours des premières années d’exploitation lorsque le projet urbain perturbe les conditions d’exploitation et l’attractivité des commerces ; troisièmement, accompagner la commune ou l’EPCI, dans les étapes de conception, de programmation et de conduite de ces opérations, les collectivités ou les aménageurs n’ayant pas une grande expérience en la matière.

Toutes ces missions demandent de l’argent et c’est précisément ce dont manque votre projet de loi.

La situation est la même pour le FISAC.

On peut également regretter que la restauration des activités sociales dans le PNRQAD ne soit évoquée que de façon incidente dans le projet loi. Or la revitalisation économique dépend aussi en grande partie de la réimplantation, dans les quartiers excentrés ou mal desservis, d’équipements à caractère social, associatif, sportif ou culturel : crèches, halte-garderie, maison des jeunes, terrains de sport, etc. En effet, la réhabilitation du bâti doit nécessairement s’accompagner d’une revitalisation urbaine de plus grande ampleur, seule à même de créer une vie de quartier.

La suppression de cet article s’impose donc, à moins que nous ne trouvions les centaines de millions d’euros nécessaires à la mise en œuvre de ce programme. Dans le cas contraire, il restera une belle idée, mais une idée seulement.