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Intervention de Ambroise Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission ecologie développement et aménagement durables - examen du rapport pour avis
Ambroise Dupont, rapporteur pour avis :a rappelé que l'amendement qu'il avait fait adopter dans le cadre de la loi Barnier de 1995, et qui visait à imposer une réflexion aux municipalités, ne s'appliquait plus dans la mesure où il portait sur les voies à grande circulation dont un grand nombre ont été déclassées depuis. Il a jugé indispensable que la commission se saisisse pour avis de la proposition de loi déposée par le groupe socialiste.
