Intervention de Christine Boutin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 8, amendements 48 49 50

Christine Boutin, ministre :

En ce qui concerne les amendements identiques n° 189 et 355 qui visent à supprimer l’article 8, j’émets évidemment un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 48 rectifié, d’ordre rédactionnel, j’émets un avis favorable. Il en va de même pour l’amendement n° 49, ainsi que pour l’amendement n° 50, dont l’objet est de rectifier l’appellation du FISAC.

Sur les amendements identiques n° 51 rectifié et 326 rectifié, je m’en remets à la sagesse du Sénat, qui me semble mieux à même de trancher la question que moi-même.

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