Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « outre-mer» - examen du rapport spécial

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Enfin, M. Jean Arthuis, président, a rappelé la volonté de la commission de proposer, à nouveau, un amendement sur le dispositif des majorations de pension en outre-mer, jugeant important d'exercer une pression afin de sortir de ce régime « injustifié ».

La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification la mission « Outre-mer ».

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