Intervention de Claude Belot

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport spécial de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».

a rappelé que, bien que la presse française fût l'une des plus fortement aidée d'Europe occidentale, elle était confrontée à des difficultés financières structurelles. Il a ajouté qu'il fallait également tenir compte des aides indirectes, sous forme notamment de dépenses fiscales, qui incombaient tant à l'Etat qu'aux collectivités territoriales.

Il a déploré la non-parution du décret en Conseil d'Etat pour l'application des dispositions de l'article 14 de la loi de finances pour 2007 relatif, à la fois, à la reconduite du dispositif de provision pour investissements des entreprises de presse et à la création d'une réduction d'impôt pour la souscription au capital de sociétés de presse. Il a estimé opportun d'envisager une modification de la loi pour que ces mesures d'application fassent l'objet d'un décret simple, et non plus d'un décret en Conseil d'Etat.

Puis il s'est félicité de la situation bénéficiaire, pour la première fois depuis 1979, de l'Agence France-Presse (AFP), en rappelant qu'elle constituait l'une des trois principales agences d'information mondiales.

Il a plaidé pour une évaluation de l'efficacité socio-économique des subventions allouées par le fonds d'aide à la modernisation de la presse.

Enfin, il a souhaité une mesure de la performance des aides de l'Etat au transport postal des titres de presse, dont le montant total s'élevait à 242 millions d'euros par an.

s'agissant des crédits de la communication audiovisuelle, a relevé que la mise en place de contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels avec les organismes de l'audiovisuel public constituait un gage d'amélioration de leur situation financière. S'agissant des crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2008, il a précisé que leur montant s'élevait à 2,89 milliards d'euros, soit une hausse significative de 3,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, dont 493 millions étaient inscrits au budget général de l'Etat pour rembourser les exonérations de redevance audiovisuelle.

Il a fait état de la moindre dynamique d'augmentation des encaissements de redevance audiovisuelle, en particulier depuis l'adossement de son recouvrement à la taxe d'habitation qui avait généré un nombre important de contentieux. Par ailleurs, il a observé que la diversification des modes de réception des programmes de télévision, en particulier sur les écrans d'ordinateur, ouvrait un débat sur un éventuel élargissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle.

Enfin, il a souhaité une plus grande clarification sur la fin de l'exonération de la redevance audiovisuelle dont bénéficiaient certaines personnes âgées disposant de faibles ressources, après avoir souligné que cette modification du périmètre d'assujettissement à la redevance audiovisuelle constituait le principal facteur de progression des ressources inscrites au projet de loi de finances pour 2008.

a ensuite exposé l'évolution des ressources de l'audiovisuel public, qui bénéficiaient à plusieurs opérateurs dont TV5 et Radio France Internationale (RFI). Il a déploré le manque d'organisation collective et de coopération entre les équipes rédactionnelles de ces différents intervenants, alors que France 24 disposait d'un réseau de plus de 200 journalistes.

Afin de clarifier cette organisation budgétaire, il a présenté un amendement tendant à regrouper au sein d'un seul programme « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » l'ensemble des crédits concourant à la politique audiovisuelle extérieure de la France.

Sous réserve de ces observations, il a proposé l'adoption des crédits de la mission « Médias » ainsi modifiée puis de la mission constituée du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public ».