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Intervention de Roland du Luart
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « travail et emploi » et articles 52 à 59 rattachés - examen du rapport spécial
Roland du Luart, M. Serge Dassault, rapporteur spécial :En réponse à M. Roland du Luart, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a confirmé que les modifications apportées à l'article 53 par l'Assemblée nationale visaient à maintenir les exonérations spécifiques au contrat de professionnalisation pour les groupements d'employeurs et souscrit à ses propos sur la nécessité de tenir l'objectif d'un retour à l'équilibre du budget à l'horizon 2012, en émettant toutefois des doutes quant au niveau des prévisions de croissance pour 2008. S'agissant des allègements généraux de cotisations sociales, en réponse à Mme Nicole Bricq, il a indiqué que l'estimation de près de 27 milliards d'euros intégrait, d'une part, les exonérations sur les bas salaires dits « Fillon » pour 22 milliards d'euros et, d'autre part, le coût des exonérations relatives aux heures supplémentaires mises en place par la loi TEPA pour un montant de 5 milliards d'euros.
