Intervention de Jean Arthuis

a indiqué qu'une nouvelle audition de suivi sur le service public de l'équarrissage serait nécessaire, afin de vérifier si les préconisations formulées par la commission, lors de l'audition, « pour suite à donner » à l'enquête de la Cour des comptes sur ce sujet, le 26 septembre 2007, avaient été suivies d'effet, notamment en ce qui concerne le fractionnement des marchés publics passés avec les équarrisseurs.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait savoir si la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » disposait d'un responsable unique, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a répondu qu'elle était placée sous la responsabilité du directeur général de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, ainsi que du directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle a souligné le caractère artificiel de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire », qui apparaissait comme une juxtaposition de programmes et une « commodité budgétaire ». Elle a ajouté que la Révision générale des politiques publiques (RGPP) serait peut-être l'occasion d'impulser une réforme en profondeur de l'organisation administrative de l'Etat et de réfléchir à la création d'une mission « Santé publique », regroupant l'ensemble des programmes concourant à la sécurité sanitaire.

a indiqué que la mission « Sécurité sanitaire » révélait, d'une certaine manière, le manque de pilotage global du ministère de l'agriculture et de la pêche, comme l'avait déjà montré l'examen des missions « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » et « Recherche et enseignement supérieur ».