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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Examen définitif de l'équilibre des missions des comptes spéciaux des budgets annexes et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :a indiqué qu'à l'issue des débats à l'Assemblée nationale, le solde du budget général de l'Etat s'était dégradé de 70 millions d'euros : le déficit avait ainsi été porté à 41,79 milliards d'euros, contre 41,72 milliards d'euros dans le texte du projet de loi de finances pour 2008, tel que déposé à l'Assemblée nationale.
Puis il a présenté les modifications de crédits intervenues en première délibération :
- le transfert vers la dotation de la Présidence de la République des crédits permettant le paiement des personnels mis à sa disposition par les ministères, ainsi que certaines dépenses de fonctionnement, pour un montant de 68,5 millions d'euros ;
- la dotation du contrôleur général des lieux de privation de liberté, à hauteur de 2,5 millions d'euros, après la création de cette instance par la loi du 30 octobre 2007 ;
- le transfert des fonctions support de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie de la mission « Santé » vers la mission « Direction de l'action du gouvernement », ce qui représente un mouvement de crédits de 4,8 millions d'euros.
Il a précisé que le plafond d'emplois avait été modifié en conséquence, à l'article 37 du projet de loi de finances pour 2008.
