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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Examen définitif de l'équilibre des missions des comptes spéciaux des budgets annexes et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :a ensuite détaillé les modifications de crédits intervenues en seconde délibération.
Outre les modifications de crédits à titre non reconductible, il a détaillé l'abondement des crédits de la mission « Travail et emploi » à hauteur de 217,5 millions d'euros :
- afin de tirer les conséquences des votes effectués par l'Assemblée nationale sur les contrats de professionnalisation ;
- compte tenu du report au 1er janvier 2009 de la suppression de l'allocation d'équivalent retraite ;
- suite à l'aménagement de la suppression de l'exonération de cotisations patronales au titre des salariés des organismes d'intérêt général des zones de revitalisation rurale.
Il a souligné que les ouvertures de crédits auxquelles il avait été procédé en première et en seconde délibérations avaient été gagées par des annulations de crédits à due concurrence, à l'exception toutefois de la prorogation de l'exonération de redevance audiovisuelle au profit des personnes handicapées disposant de faibles ressources, dont le montant s'élevait à 2,7 millions d'euros.
