Intervention de Philippe Adnot

Après l'intervention de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, apportant une précision sur le gage d'un amendement aux crédits de la mission, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale ainsi que, sans modification, de l'article 46 relatif à la prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité, de l'article 47 relatif à la réintégration des jeunes entreprises innovantes dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales et de l'article 47 bis (nouveau) relatif à la remise d'un rapport au Parlement sur la perception de rémunérations complémentaires par les personnels titulaires des établissement publics scientifiques et technologiques.