Intervention de Thierry Foucaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Examen définitif de l'équilibre des missions des comptes spéciaux des budgets annexes et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, rapporteur spécial :

Après l'intervention de M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, la commission a ensuite confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Régime sociaux et de retraite » et du compte spécial « Pensions » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, sur l'initiative de M. Jean Arthuis, président, et de M. Philippe Marini, rapporteur général, elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 47 bis (nouveau) tendant à modifier le régime de majoration des pensions des retraités en outre-mer.

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