Intervention de Philippe Dallier

Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, de la mission « Ville et logement » et, sans modification, de l'article 60 relatif à l'harmonisation des taux de cotisation employeurs au Fonds national d'aide au logement (FNAL) et de l'article 61 (nouveau) tendant à la prolongation de l'aide financière de l'Etat pour la réalisation des aires d'accueil destinées aux gens du voyage. Elle a confirmé l'adoption de trois amendements portant articles additionnels après l'article 61 relatifs respectivement aux règles d'indexation des aides au logement, aux rapports des collectivités territoriales sur la politique de la ville et à l'actualisation de la liste des zones urbaines sensibles et des zones de redynamisation urbaines. M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a déploré que les modifications de crédits intervenues à l'Assemblée nationale aient diminué de 2,7 millions d'euros (soit de 385 millions à 382,3 millions d'euros en autorisations d'engagement) les dotations de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et présenté, par coordination, une modification de son amendement portant sur les crédits de la mission. Cet amendement tend, au contraire, à accroître ces dotations de 6 millions d'euros, pour les porter à 388 millions d'euros.

Enfin, la commission a décidé d'adopter sans modification les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » précédemment réservés.

Au total, la commission a confirmé l'adoption de quarante-sept amendements présentés par les rapporteurs spéciaux lors de l'examen des différentes missions.

A l'issue de ces votes, la commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption de l'équilibre des dispositions applicables à l'année 2008, et des articles rattachés aux fascicules du projet de loi de finances pour 2008 ainsi modifiés.