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Intervention de Mm. Bernard Véra
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Examen d'une motion de procédure
Mm. Bernard Véra, Yann Gaillard et Michel Sergent :
Après les interventions de MM. Bernard Véra, Yann Gaillard et Michel Sergent, la commission a émis un avis défavorable à l'adoption de la motion n° I - 246 présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Véra et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2008 n° 90 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale.
