Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 22 novembre 2007 : 2ème réunion

Résumé de la réunion

La réunion

Source

Au cours d'une seconde réunion, la commission a examiné une motion de procédure.

Debut de section - Permalien
Mm. Bernard Véra, Yann Gaillard et Michel Sergent

Après les interventions de MM. Bernard Véra, Yann Gaillard et Michel Sergent, la commission a émis un avis défavorable à l'adoption de la motion n° I - 246 présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Véra et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2008 n° 90 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale.