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Intervention de Mm. Eric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Examen des articles précédemment réservés et des amendements aux articles de la première partie
Mm. Eric Doligé, Alain Lambert, Michel Charasse :
A l'article 11, après les interventions de MM. Eric Doligé, Yann Gaillard, Alain Lambert, Michel Charasse et Yves Fréville, elle a adopté deux amendements tendant à :
- annuler le caractère rétroactif du dispositif prévu par cet article ;
- appliquer un taux de 16,5 % sur les plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées.
Elle a ensuite adopté 5 amendements portant articles additionnels après l'article 11 visant à préciser le régime des sociétés d'investissements immobiliers cotées et à proroger des dispositifs incitatifs.
