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Intervention de Mm. Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Examen des articles précédemment réservés et des amendements aux articles de la première partie
Mm. Michel Charasse, Alain Lambert, Philippe Dallier :
A l'article 12, après un très large débat où sont intervenus MM. Michel Charasse, Philippe Adnot, Yves Fréville, François Marc, Eric Doligé, Alain Lambert, Philippe Dallier et Thierry Foucaud, elle a adopté par 8 voix contre 6 un amendement limitant les baisses, en 2008, de la dotation de compensation de la taxe professionnelle et de la compensation de la suppression de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains agricoles.
