Intervention de Michel Charasse

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Examen des articles précédemment réservés et des amendements aux articles de la première partie, amendement 23

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

A l'article 16, après une intervention de M. Michel Charasse, elle a rectifié son amendement n° 23 afin d'inclure la collectivité territoriale de Corse et les régions d'outre-mer dans la liste des bénéficiaires de la répartition du produit des amendes des radars automatiques.

A l'article 17, elle a adopté un amendement tendant à indexer la dotation départementale d'équipement des collèges et la dotation régionale d'équipement scolaire sur la seule inflation.

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