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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Examen des articles précédemment réservés et des amendements aux articles de la première partie
Nicole Bricq :Elle a ensuite adopté, après l'intervention de Mme Nicole Bricq, un amendement tendant à supprimer l'article 30, prévoyant la reprise par l'Etat de la dette de Charbonnages de France.
A l'article 30 bis, elle a adopté un amendement tendant à affecter 40 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) prélevés sur le reliquat de la dotation versée par l'Etat à l'Agence de l'innovation industrielle, le reste revenant à OSEO et à sa filiale OSEO Innovation.
A l'article 32 (article d'équilibre), elle a adopté un amendement tendant à majorer le plafond des ressources des comptes d'affectation spéciale à hauteur de 50 millions d'euros, montant correspondant au produit attendu de la vente de l'ancien siège de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).
Puis la commission a débuté l'examen des amendements déposés sur la première partie.
Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
