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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Audition de M. Antoine duBout président de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne fehap
Jean Desessard :Interrogé par M. Jean Desessard sur la responsabilité de l'exploitant dans le cadre d'un GCS, par exemple dans le cas de changement du titulaire, M. Antoine Dubout a indiqué que les statuts constitutifs des GCS prévoient les responsabilités des uns et des autres.
