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Intervention de Antoine Dubout
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Audition de M. Antoine duBout président de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne fehap
Antoine Dubout, président de la Fehap :
a distingué les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier, qui n'emploient que des salariés, de ceux qui n'y participent pas et qui peuvent employer des médecins libéraux. La première catégorie d'établissements connaît en effet des difficultés de recrutement. A M. Paul Blanc qui l'interrogeait sur la convention collective applicable à ces établissements, il a indiqué la convention Fehap de 1951, qui est désormais moins favorable, comparée aux autres conventions ou statuts, qu'à l'époque de sa conclusion.
