Intervention de Jean Arthuis

Comme c'est l'usage en début d'année, je vais vous présenter le bilan des travaux de contrôle que vous avez réalisés en 2010 en tant que rapporteurs spéciaux, ainsi que le programme de contrôle élaboré en fonction des indications que vous avez données aux services de la commission.

Le bilan 2010 montre que notre activité de contrôle est toujours très intense. Elle a sans doute été moins perturbée par l'actualité législative qu'en 2009. Pour 2011, votre implication ne se dément pas, bien qu'elle soit légèrement atténuée - ce qui se comprend aisément - par la perspective des élections cantonales et sénatoriales.

L'an passé, 46 contrôles sectoriels avaient été envisagés, autant qu'en 2009 ; vous en avez réalisé et achevé 30. Parmi ces travaux figurent les cinq enquêtes demandées à la Cour des comptes sur la base de l'article 58-2° de la Lolf, qui ont donné lieu à des auditions pour suite à donner et à la publication de rapports d'information. Ces demandes concernaient le centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (Egide), le coût des titres sécurisés, le centre des monuments nationaux, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale.

Au « tableau de chasse » des contrôles achevés en 2010, on trouve également dix travaux précédemment engagés, qui ont trouvé leur aboutissement l'année dernière. Y figurent enfin treize nouveaux sujets de contrôles qui ont pu être traités au cours de l'année, et deux qui n'avaient pas été initialement inscrits en tant que tels, portant sur la contribution de la France au budget communautaire et le bilan du statut des coopératives agricoles. Le premier correspond toutefois au rapport de Denis Badré traditionnellement annexé au rapport général sur le projet de loi de finances, et devenu cette année un rapport d'information diffusé à la fin octobre. J'ajoute que le contrôle sur la mise en place de Pôle emploi a été finalement transformé en mission commune d'information.

En tout, les contrôles réalisés ont donné lieu à 28 communications ou auditions, 25 rapports d'information, 12 communiqués de presse et deux tables rondes. Comme à l'accoutumée, certains sujets envisagés en début d'année ont été abandonnés, la priorité s'étant reportée sur d'autres thèmes ; d'autres contrôles doivent faire l'objet d'investigations complémentaires et aboutiront en conséquence au cours de l'année 2011. Seuls quatre contrôles du programme 2010 ont été déclarés « caducs » : ils portaient sur la modernisation de l'administration des douanes, la gestion des aléas dans le domaine agricole, la Halde et la politique de cohésion de l'Union européenne.

J'en viens au programme de 2011, qui comprend 28 sujets de contrôle budgétaire, soit treize contrôles reportés ou inachevés et quinze nouveaux sujets, parmi lesquels figurent cinq enquêtes demandées à la Cour des comptes au titre de l'article 58-2° de la Lolf et un contrôle déjà entamé en 2010, mais dont le champ a été sensiblement élargi, sur la pratique et le bilan des délégations de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement.

Le nombre des contrôles affichés est inférieur à celui de l'année précédente, mais semble raisonnable en année électorale. Nous devons prendre en compte le fait que la commission a décidé la création d'un groupe de travail sur la péréquation et qu'il nous faut mener à bien la réflexion sur la fiscalité du patrimoine ainsi que tous les travaux annoncés lors de notre précédente réunion. Ce programme, rendu public, est toutefois susceptible d'évoluer au gré de l'actualité.

Les sujets de contrôle sont librement choisis par les rapporteurs spéciaux et inspirés par le travail qu'ils mènent tout au long de l'année dans les secteurs de leur compétence. Mais nous ne sommes pas les seuls à exercer cette vigilance. Il est important d'être attentif au programme de contrôle de l'Assemblée nationale afin d'éviter les doublons. La Cour des comptes établit son propre programme de travail, dont nous ne sommes pas vraiment tenus informés ; je demanderai au Premier Président, à l'occasion de la remise du rapport annuel de la Cour en séance plénière, de prendre des dispositions pour améliorer notre information, afin que nous puissions mieux coordonner nos initiatives. Notre liberté de contrôle reste d'ailleurs entière.

Il faut enfin souligner l'importance prise au fil des ans par les contrôles conjoints effectués avec les autres commissions permanentes. Nous n'avons pas déterminé a priori ceux qui, cette année, pourront faire l'objet de travaux communs. Je me propose, lors de la traditionnelle transmission de la liste des contrôles aux présidents des commissions permanentes, de les inviter à me signaler ceux qui pourraient intéresser les rapporteurs pour avis. Bien entendu, cette invitation tiendra compte de vos propres souhaits, mais j'insiste sur les bienfaits de cette collaboration « hors les murs » afin de confronter nos approches dans un esprit de respect mutuel. La commission des finances ne doit pas seulement apparaître aux yeux des autres commissions comme celle qui censure leurs travaux au titre de l'article 40 de la Constitution ou de l'article 34 de la Lolf !