Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 — Communication
Jean Arthuis, président :Mieux vaudrait le fixer dans les faits ! Prenons garde à ce que nous inscrivons dans la Constitution : si celle-ci interdisait d'emprunter pour des dépenses de fonctionnement, un gouvernement ne manquerait pas de dire que l'enseignement étant le plus bel investissement, il est légitime d'emprunter pour financer les 60 milliards d'euros de l'enseignement scolaire...
