Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 — Communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Le Gouvernement a pu ajuster le budget de l'emploi en cours d'année par le biais d'un décret d'avance ou d'une loi de finance rectificative. Quoi qu'il en soit, je vous encourage à interroger le ministre lors des auditions publiques que nous mènerons en juin, préalablement à l'examen de la loi de règlement pour 2010. Souvenez-vous que naguère, à la suite d'un rapport que vous aviez établi, un poste budgétaire de 30 milliards d'euros fut ramené à 10 milliards, les 20 milliards restants - destinés à financer des allègements de charges en contrepartie des 35 heures - étant transférés au budget de la protection sociale. Bel exploit !

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