Intervention de Jean Arthuis

Excellent sujet d'investigation. Les crédits ont été inscrits en 2010, et quand les dépenses seront effectivement consenties, elles n'apparaîtront pas au budget...

La Commission donne acte, à l'unanimité, de sa communication au président et adopte le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 dont la teneur suit :

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes Le bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP) Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Jean-Marc Todeschini Le devenir du réseau de l'appareillage Culture Yann Gaillard L'Etat « mécène » : les soutiens à la création contemporaine Défense François Trucy Le service de santé des armées La formation initiale et continue dans les armées Ecologie, développement et aménagement durables Fabienne Keller Bilan de la mise en oeuvre des directives européennes dans le domaine de l'environnement Marie-Hélène des Esgaulx Les tarifs sociaux de la SNCF et de la RATP Contrôle et exploitation aériens François Fortassin L'évolution de la politique salariale de la DGAC Economie André Ferrand L'action de l'agence de développement touristique ATOUT-France et la promotion de l'image de la France à l'étranger (*) Participations financières de l'Etat Jean-Pierre Fourcade Les participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI) Gestion des finances publiques et des ressources humaines Bernard Angels

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes La fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat Nicole Bricq La fonction immobilière de l'Etat en Europe (*) La cession de l'hippodrome de Compiègne (*) Immigration, asile et intégration

Ville et logement Pierre Bernard-Reymond

Philippe Dallier L'impact de la demande d'asile sur l'hébergement d'urgence et son financement Justice Roland du Luart Les nouvelles technologies au service de la justice (*) La prise en compte des effectifs des établissements pénitentiaires dans le calcul de la DGF des communes (*) Outre-mer Eric Doligé

Marc Massion Suivi des contrôles budgétaires sur les grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie (*) Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) Politique des territoires François Marc Le plan d'urgence nitrates (*) Relations avec les collectivités territoriales Pierre Jarlier La dotation « remontées mécaniques » (*) Remboursements et dégrèvements Marie-France Beaufils Les bénéficiaires du bouclier fiscal (*) Santé Jean-Jacques Jégou Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) (*) Les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) (*) Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes La gestion du patrimoine immobilier hospitalier Solidarité, insertion et égalité des chances Justice Albéric de Montgolfier

Auguste Cazalet

Roland du Luart