Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Approbation d'accords entre l'etat et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Le produit fiscal ainsi perçu devrait être déduit des aides versées par l'Etat, ne croyez-vous pas ?

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