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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Approbation d'accords entre l'etat et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Jean Arthuis, président
:
La France fiscale est diverse...
Voir dans le contexte
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