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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Approbation d'accords entre l'etat et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean Arthuis, président :Un des collaborateurs du conseil général de Mayenne est antillais. Lors des congés, lorsqu'il rentre chez lui, il faut lui verser un supplément de rémunération et prendre en charge son billet d'avion : est-ce admissible ?
