Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine — Audition de Mm. Jeffrey Owens directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'ocde et bert brys économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'ocde
Jean-Jacques Jégou :Votre exposé et vos documents vont nourrir notre réflexion. Les niches fiscales sont partout, dites-vous. Certes, mais alors que nous en avons beaucoup, la France est en tête pour les prélèvements obligatoires.
Le pays, qui dépense beaucoup, manque de recettes. Selon le dogme présidentiel, il ne faut pas augmenter les prélèvements obligatoires, du moins jusqu'en 2012. Cela nécessite une baisse des dépenses bien difficile quand l'addiction est aussi grande qu'en France. Peut-on comparer les dépenses des pays de l'OCDE ?
