Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine
Organisation du dossier
- Audition de Mm. Jeffrey Owens directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'ocde et bert brys économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'ocde
- Table ronde d'économistes
- Table ronde des fiscalistes
- Produits d'épargne - table ronde
- Audition de Mme Marie-Christine Lepetit directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques et M. Michel Houdebine chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (21 interventions)
- François Marc (5 interventions)
- Serge Dassault (5 interventions)
- Nicole Bricq (5 interventions)
- Joël Bourdin (3 interventions)
- François Fortassin (3 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (3 interventions)
- Philippe Adnot (2 interventions)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (2 interventions)
- Jean-Paul Alduy (2 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (2 interventions)
- François Rebsamen (1 intervention)
- Philippe Dominati (1 intervention)
- Yann Gaillard (1 intervention)
- Charles Guené (1 intervention)
- Marie-France Beaufils (1 intervention)
