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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2009 : 1ère réunion
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques — Examen du rapport d'information
Jean-Jacques Hyest, président :a exprimé certaines réserves concernant la recommandation relative à la compétence du législateur en matière de fichiers de police.
