Intervention de Patrice Gélard

a regretté que le rapport de la commission présidée par Me Jean-Michel Darrois n'ait pas davantage tenu compte du rôle des facultés de droit, acteurs essentiels de la formation des professionnels du droit. Il a souligné que les juristes des collectivités publiques, et notamment des collectivités territoriales, n'étaient pas mentionnés, alors que nombre d'entre eux étaient recrutés après quelques années d'activité par des cabinets d'avocats. Il a expliqué que les Instituts d'études judiciaires (IEJ) devaient initialement être financés par les cours d'appel, par les barreaux et par les facultés de droit, mais que ces dernières avaient progressivement dû supporter seules le fonctionnement de ces organismes. Il a relevé que les avocats constituaient aujourd'hui une profession particulièrement nombreuse qui avait refusé, à la différence des notaires, l'instauration d'un numerus clausus, même si certains barreaux de province, limitant d'office le nombre de candidats reçus à l'examen d'entrée à l'école d'avocats, appliquaient en fait un tel dispositif. Evoquant la proposition de création d'écoles de professionnels du droit, il a jugé indispensable que les facultés de droit en soient les partenaires. Il a considéré que de telles écoles, assurant à l'issue des études universitaires une formation commune aux principaux métiers du droit, constitueraient un facteur essentiel de rapprochement des professions et devraient donner lieu à l'attribution d'un diplôme de master 2.