Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2009 : 1ère réunion
Création en france d'une grande profession du droit — Audition de Me Jean-Michel daRrois

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a rappelé tout l'intérêt des propositions du rapport issu des travaux de la commission présidée par Me Jean-Michel Darrois en relevant que certaines d'entre elles étaient d'ores et déjà intégrées dans des textes en cours d'examen devant le Parlement, tandis que d'autres ne présentaient pas de caractère législatif.

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